Protocole sanitaire en entreprise : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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Publié le : 08 juillet 20214 mins de lecture

Si le télétravail a été mis en avant pour enrayer la propagation du Covid 19, bon nombre d’entreprises ne peuvent pas réellement le mettre en place. Un bon nombre d’obligations ont donc été mises en place depuis le 1er septembre 2020. Quelles sont ces obligations ?

Fournir le matériel sanitaire nécessaire

La mise à disposition de gel hydroalcoolique doit être assurée par l’employeur. Les employés doivent pouvoir se laver régulièrement les mains au cours de la journée. Vous pouvez retrouver sur Bernard toutes les solutions possibles pour se désinfecter les mains, qu’il s’agisse de flacons classiques ou de distributeurs muraux. Pour assurer une bonne utilisation du gel hydroalcoolique, les salles communes comme la salle de restauration ou le hall d’entrée doivent être équipés à leur entrée. Du savon et des serviettes en papier jetable sont plébiscités pour les sanitaires.

Pour se prémunir contre les risques de contamination, le masque doit être systématiquement porté dans tous les espaces de travail couverts, à l’exception des bureaux individuels. Là aussi, Il revient à l’employeur de fournir le matériel nécessaire pour l’ensemble de ses employés. Le masque chirurgical étant bien plus favorisé que le masque en tissu, l’employeur doit prendre en compte la durée maximale d’utilisation du masque chirurgicale, qui est de 4 heures. Chaque employé doit donc avoir à disposition un minimum de 2 masques chirurgicaux par jour.

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Des aménagements au sein des locaux

Il n’est pas toujours simple de respecter la distanciation physique dans des milieux fermés. C’est pourquoi l’entreprise doit mettre en place des espaces de circulation garantissant un espace entre chaque personne d’au moins 1 mètre. Pour que les sens de passage soient clairement visibles par tous, un système de signalétique ou de démarcation au sol peuvent être utilisés.

L’employeur doit aussi prévoir un protocole sanitaire qui renforce la fréquence de nettoyage des locaux. Les sols et les équipements doivent donc être lavés régulièrement, avec une fréquence laissée au choix de l’employeur. Les pièces doivent être aérées régulièrement, et le système de ventilation doit être suffisamment neuf pour respecter les normes en matière de filtrage.

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Les obligations administratives

Enfin, l’entreprise doit procéder à quelques démarches administratives qui attestent de l’implication de l’entreprise à long terme dans la lutte contre le Covid 19. Le document unique, qui répertorie tous les risques liés aux activités effectuées dans l’entreprise, doit être mis à jour pour inclure toutes les démarches effectuées pour limiter la propagation du virus, que ce soit dans la théorie ou la mise en pratique. Ce document doit être mis à la disposition de tous les employés, en étant affiché dans un endroit bien en vue dans les locaux de l’entreprise.
Pour assurer une organisation efficace et une bonne transmission des informations, l’employeur doit nommer une personne référente concernant les mesures anti-Covid. Cette décision doit être communiquée à tous les employés. Ce réfèrent doit assurer la mise en place des actions indiquées dans le document unique, mais vérifie aussi que les obligations sont bien respectées par l’ensemble des employés. Il doit aussi informer les salariés lorsque des changements sont prévus.

Les obligations de l’employeur sont donc nombreuses, mais pourraient changer en fonction de l’évolution de la pandémie. Quel que soit le cours des évènements, il est probable que certaines actions deviennent durables au sein de toutes les entreprises.

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